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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, TOME III.

Oeuvres de Napoléon Bonaparte, TOME III.

Titel: Oeuvres de Napoléon Bonaparte, TOME III.
Autoren: Napoléon Bonaparte
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conséquence des articles précédens.
Les revenus des villages affermés, dont le prix du bail n'aura pas été soldé au 30 messidor, seront séquestrés et perçus au profit de la république comme ceux des autres villages.
Tout fermier qui, n'ayant pas payé les termes de son bail, sera cependant convaincu d'avoir perçu les villages qui lui étaient affermés, sera et demeurera arrêté, et ses biens seront séquestrés jusqu'à ce qu'il se soit entièrement acquitté.
L'administration des domaines enverra, le 1er thermidor, aux directeurs dans les provinces l'état des fermiers qui auront encouru la peine portée par l'article 5 ci-dessus.
Le présent arrêté sera imprimé en français et en arabe.
L'administrateur général des finances tiendra la main à son exécution.
BONAPARTE.

Bonaparte, général en chef, ordonne :
Un mois après la publication du présent arrêté dans les provinces de l'Egypte, toutes propriétés dont les titres n'auront pas été présentés à l'enregistrement, demeureront irrévocablement acquises à la république, et il ne sera plus admis aucun titre de propriété à l'enregistrement.
Tout propriétaire qui, au 30 messidor prochain, n'aura pas entièrement acquitté le miri de ses propriétés pour l'an 1213, sera déchu, et ses propriétés seront confisquées au profit de la république.
    Le présent sera imprimé en français et en arabe.
BONAPARTE.

Bonaparte, général en chef, ordonne :
Les juifs du Caire n'ayant pas satisfait à la contribution extraordinaire, paieront à titre de contribution extraordinaire une somme de 50,000 francs, qui sera versée dans la caisse du payeur général d'ici au 10 messidor. Il sera ajouté cinq pour cent, pour chaque jour de retard, aux somme qui n'auront pas été payées à cette époque.
BONAPARTE.

Bonaparte, général en chef, ordonne :
Les femmes de Hassan-Bey-El-Geddaoni et de sa suite paieront une contribution de 10,000 talaris, à titre de rachat de leurs maisons et de leur mobilier. Ladite somme devra être versée dans la caisse de l'administrateur des domaines d'ici au 10 messidor prochain, sous peine d'arrestation desdites femmes, et de confiscation de leurs maisons et de leurs meubles.
BONAPARTE.

Au Caire, le 29 prairial an 7 (17 juin 1799).
    Au général Dommartin.
Le bateau le Nil que j'avais destiné pour moi en cas que les événemens m'eussent forcé de me rendre à Damiette, Rosette, ou dans la Haute-Egypte, est prêt pour vous conduire à Rosette.
Arrivé à Rosette, vous le renverrez sur-le-champ avec le rapport que vous me ferez sur la situation de Rahmanieh, et de la défense de l'embouchure du Nil.
Je vous prie de déterminer près d'Alkan, dans une position très-favorable et près d'un endroit où les bateaux échouent ordinairement, l'emplacement d'une redoute, que trente ou quarante hommes devraient pouvoir défendre, mais qui en pourrait contenir un plus grand nombre ; son but principal serait d'empêcher les bâtimens qui viendraient de Rosette de remonter le Nil, et de bien prendre sous sa protection les bâtimens français qui seraient poursuivis par les Arabes.
Je me charge spécialement de faire descendre ces différens bateaux à Rosette.
BONAPARTE.

Au général Destaing.
Arrivé au premier village de la province de Bahireh, vous commencerez, citoyen général, par vous faire rendre compte de la levée des impositions, et de forcer les villages à payer : par ce moyen nous utiliserons votre passage.
Arrivé à Rahmanieh, vous me ferez passer, le plus tôt possible, au Caire, la légion nautique.
Vous ferez remettre à l'ingénieur des ponts et chaussées, qui est à Rahmanieh, les sommes qui lui ont été prises pour les travaux du génie militaire, afin de le mettre à même de commencer le travail du canal de Rahmanieh.
Le général Marmont vous fera passer des ordres ultérieurs.
    Vous ferez passer à Alexandrie le résultat des impositions de la province : vous y ferez également passer tous les grains, bestiaux. Dans tous les événemens qui pourraient survenir, vous suivrez les ordres du général Marmont qui commande les trois provinces.
BONAPARTE.

Au général Marmont.
Je donne ordre, citoyen général, au général Destaing de faire remettre à l'ingénieur des ponts et chaussées à Rahmanieh l'argent qui lui a été pris pour le génie militaire.
Voyez, je vous prie, à donner les ordres pour qu'on fasse à ce canal les travaux les plus urgens, afin qu'il soit
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